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E104

Formulaire E104 - Obtenir le transfert des droits à l'assurance-maladie

2 Mars 2020

Rédigé par Equipe Expatriation et publié depuis Overblog

Formulaire E104 (document portable E104 / imprimé E104)

Formulaire E104 (document portable E104 / imprimé E104)

Si vous vous installez à l'étranger et que vous y avez déjà trouvé un emploi, il faut demander à votre caisse d'affiliation, si vous êtes un salarié votre caisse d'assurance-maladie française (CPAM), un formulaire E104.

Vous devrez remettre ensuite ce document à votre caisse d'assurance-maladie dans votre pays de destination. (Ceci est vrai également, si vous rentrez en France : vous devrez demander à l'étranger un formulaire E104 que vous remettrez à votre CPAM en France).

!! Pour faire valider votre formulaire E104, il faut que vous ayez un emploi. Tant que vous n'avez pas d'emploi, vous ne pourrez pas faire valider votre formulaire et n'aurez pas de couverture maladie. Dans ce cas, il vous faut un formulaire S1.

Le formulaire E104 transfère vos droits vers votre nouvelle caisse d'assurance maladie. Vous ne serez plus couvert par la sécurité sociale française, à la différence du formulaire S1, pour lequel vous restez affilié à votre caisse d'origine en France.

Comme toute démarche administrative, il est conseillé de s'y prendre le plus tôt possible et d'effectuer des envois par courrier recommandé. Le service des relations internationales est difficile à contacter.

Faudra-t-il présenter des documents ou justificatifs à l'appui de votre demande ?

Normalement non, puisque votre caisse d'assurance-maladie vous connaît.

A qui s'adresser ?

A votre caisse d'assurance-maladie.

Comment trouver et/ou contacter votre caisse d'assurance ?

- Cherchez sur un moteur de recherche "CPAM de Limoges", si vous habitez Limoges, "CPAM de Paris", si vous habitez Paris, et ainsi de suite.

- Si vous disposez d'un espace personnel sur ameli.fr vous pouvez faire votre demande en remplissant le formulaire de contact.

Télécharger le formulaire E104 ?

Certains sites vous proposent soi-disant de télécharger le formulaire E104. Cela ne sert à rien, car le formulaire doit être rempli par votre CPAM. Vous ne pouvez pas le remplir vous-même. Le formulaire E104 vierge ne vous sert donc à rien.

N'hésitez pas à poser des questions et partager votre expérience en bas de page !

formulaire e104 rsi S041 form

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E
Eloïse Tassotto
26/08/2021 20:20
Bonjour, merci pour ces precisions. Une fois le document délivré par la CPAM, à quelle institution dois-je l'envoyer en Angleterre où je m'installe ? Merci.
Bien à vous,
Eloïse
Répondre
S
simar
29/12/2020 15:34
Bonjour, mon mari travaille en France avec un numéro de sécurité sociale français qui n'est pas reconnu quand je veux créer son compte AMELI. Nous habitons en Belgique. Il n'a jamais habité en France, il travaille simplement pour des compagnies artistiques en contrat court. Nous ne savons dès lors qui joindre pour avoir ce fameux E104. Que pouvons-nous faire? Merci pour cotre aide. Valentine
Répondre
E
Equipe Expatriation
03/01/2021 13:48
Bonjour Valentine,

Dans le cas de votre mari, il n'est pas certain que le formulaire E104 soit adapté à la situation. Vous semblez décrire une situation de travailleur frontalier : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1697678-resident-belge-salarie-france

Nous ne pouvons pas vous en dire plus sur la base de ces éléments, mais la manière la plus sûre d'obtenir des informations pertinentes est que votre mari se rende dans une CPAM avec tous ses justificatifs (bulletins de salaire, contrats de travail, justificatif de domicile, pièce d'identité). Les agents de la sécurité sociale pourront alors vous orienter directement vers le formulaire adéquat.

Bien à vous
Equipe Expat
H
Hess Gérard
02/06/2020 16:01
Enfin j'ai trouvé l'explication que je cherchais en vain depuis des mois!!!!
Répondre
S
Simar
03/01/2021 15:23
Bonjour, merci pour cette réponse. Valentine
E
Equipe Expatriation
04/06/2020 15:38
Heureux de vous avoir été utile Gérard !

Bien à vous
Equipe Expat
T
Touchais
03/10/2019 18:39
Bonjour,
qu'en est-il des enfants ? Mon fils (8ans) part vivre en Allemagne cette année avec son père. Ce dernier, qui est Allemand, souhaite le rattacher à sa caisse maladie or sa caisse maladie lui demande une attestation de non rattachement à la caisse française. S'agit-il d'un formulaire ou juste d'une attestation ? J'ai envoyé un courrier depuis mon espace Ameli mais je n'ai encore reçu aucune réponse. Une personne que j'avais eue au téléphone m'avait dit de demander le formulaire SE401 mais après une rapide recherche, je m’aperçois que ce n'est pas du tout le formulaire adapté à notre cas ! C'est un peu un casse-tete...
Merci pour votre aide
Répondre
E
Equipe Expatriation
06/10/2019 10:23
Bonjour Touchais,

Les transferts de rattachement passent presque toujours par des formulaires, cependant, pour ne pas vous induire en erreur, nous vous conseillons de contacter le CLEISS (l'établissement public national, notamment chargé d'informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale) :

https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Ils pourront mieux vous renseigner que nous sur ce point.

Bien à vous
Equipe Expat
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