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Expatriation et droits

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Formulaires et démarches Droit au chômage Assurance maladie

U2, E104, S1

Formulaires U2 et S1 - Chômage et assurance-maladie à l'étranger

15 Décembre 2020

Rédigé par Equipe Expatriation et publié depuis Overblog

Si vous avez obtenu un formulaire U2 d'exportation des droits à une allocation chômage à l'étranger, vous bénéficiez pendant la période pour laquelle vous bénéficiez de l'allocation (jusqu'à trois mois donc) de la couverture de l'assurance-maladie française. Concrètement, vous continuez à être couvert à l'étranger par l'assurance-maladie française. Vous n'avez donc aucune démarche à effectuer, seulement à demander une CEAM (carte européenne d'assurance-maladie, bleue et grise) afin de pouvoir être soigné à l'étranger.

A l'issue de la période maximale d'allocation chômage de trois mois, vous devez vous inscrire auprès d'une caisse d'assurance-maladie à l'étranger. Pour cela, vous devez faire transférer vos droits à l'assurance-maladie depuis la France. Il vous faut alors demander un formulaire S1 auprès de votre caisse d'assurance-maladie.

Formulaire S1 (document S1) de l'assurance-maladie

Formulaire S1 (document S1) de l'assurance-maladie

En pratique, la difficulté réside dans le fait que vous ne saurez pas à l'avance si vous bénéficierez d'allocations chômage (à travers le formulaire U2) et donc si vous devez demander un formulaire S1 (vous continuez à être couvert auprès de la sécurité sociale française) pour vous inscrire auprès de l'assurance-maladie de votre pays d'accueil ou, troisième option, si vous devez demander le formulaire E104 (transfert de vos droits).

Autre cas possible: vous trouvez un emploi dans votre pays d'accueil avant la fin des 3 mois d'indemnisation chômage. Vous devez alors demander un formulaire E104 et non plus le S1.

Qui contacter auprès de l'Assurance-Maladie ?

Vous devez contacter votre CPAM (par exemple, à travers le site ameli.fr) et vous serez mis en relation avec le service des relations internationales, pôle juridique.

Il n'est malheureusement pas possible de contacter directement, par téléphone ou par courriel, ce service international. Vous serez obligés de repasser toujours par le formulaire de contact ou d'attendre leurs appels téléphoniques, par numéro caché. Ceci complique terriblement la communication, comme vous pouvez l'imaginer.

Il vous est aussi possible de joindre ce service par courrier traditionnel. Malheureusement, le service courrier de l'Assurance-Maladie ne fonctionne pas toujours très rapidement et égare parfois les courriers, même expédiés par lettre recommandée.

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A
Alexandra Andreani
30/05/2021 21:44
Bonjour,

J'ai travaillé pdmendant 1 an en Suisse ou je cotisais à lurssaf et j'étais toujours affilié à la sécurité française (j'habitais en France.)

Aujourd'hui je suis retourné chez moi en Corse.
Je suis en arrêt maladie je suis enceinte.

Seulement il ne me délivre pas les indemnités journalière.
Parce qu'il me dise que je ne cotisais pas aux indemnités journalière.
Autant vous dire que je ne comprends rien.

Il me réclame le e104. Je ne sais pas où me le fournir.


Meeix d'avance pour vos réponses.
Répondre
E
Equipe Expatriation
01/06/2021 14:03
Bonjour Alexandra,

Le formulaire E104 se demande auprès de l'organisme d'assurance maladie qui vous couvre : https://www.facil-expat.com/e104.html

Dans ce que vous décrivez, vous dites avoir travaillé en Suisse et cotisé à l'URSSAF, tout en continuant à bénéficier de la protection sociale française. C'est difficile de se prononcer sur des cas particuliers, mais vous décrivez une situation de travailleur frontalier, qui est un statut très spécial. Je vous renvoie vers le lien suivant, qui dit que dans ce cas, vous avez 3 mois pour explicitement choisir la protection sociale française, sinon, par défaut vous devez vous inscrire au régime suisse : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse.html

Vous devez demander le formulaire E104 à l'organisme de protection sociale suisse auprès duquel vous cotisiez. A priori, vous n'avez pas cotisé auprès de la sécurité sociale française, sinon elle ne vous demanderait pas de lui fournir un E104, car elle aurait déjà les informations.

Bon courage dans vos démarches.

Equipe Expat
N
Nina
28/11/2018 20:24
Bonjour,

J'ai suivi mon conjoint muté en Belgique après avoir démissionné de mon poste en France. J'ai pu ouvrir des droits aux allocations de chômage avant mon départ puis les exporter pour trois mois via le formulaire U2 à mon arrivée en Belgique.

J'ai ensuite adressé la demande de formulaire S1 à ma CPAM, qui m'a confirmé que c'était la démarche à faire et l'a transmise au service international de Sécurité sociale. Mais ce dernier a refusé, par téléphone, cette demande (au motif que mes droits exportés au chômage ne valent que pour trois mois et qu'ensuite je ne cotiserai plus en France). Il l'a requalifiée (en m'adressant un courriel cette fois) en demande de formulaire S2 (soins programmés à l'étranger), sachant que je suis enceinte de 6 mois et que mon congé maternité doit débuter juste avant la fin de mes allocations chômage exportées.

Je m'étais renseignée auprès de ma CPAM et du Cleiss, qui m'avaient tous deux confirmé que je pouvais quoi qu'il en soit bénéficier de mon congé maternité, en demandant le formulaire S1. Celui-ci m'ayant été refusé je ne sais pas trop quoi faire car je ne sais pas si le formulaire S2 m'offrira les mêmes garanties, si toutefois il est accepté. Et pendant ce temps je dois avancer les frais de santé liés au suivi de ma grossesse, la CEAM ne permettant pas un remboursement systématique ni rapide. Alors que je suis en 100% maternité et que c'est maintenant que nous en avons le plus besoin. Je ne peux pas non plus m'affilier à une mutualité belge puisque je relève toujours de la Sécu française pour le moment, et que si je veux pouvoir bénéficier de mon congé maternité je dois précisément exporter mes droits.

J'ai relancé la personne du Cleiss qui avait répondu par écrit (mail) à ma demande d'informations initiale mais je n'ai pas de retour. Je me suis également renseignée auprès de la mutualité de mon conjoint mais n'ai pas non plus de réponse pour le moment.

A qui d'autre puis-je m'adresser et quel recours ai-je ?

Merci pour votre aide‌
Répondre
E
Equipe Expatriation
29/11/2018 21:55
Bonjour Nina,

Vous pouvez toujours re-solliciter vos interlocuteurs en espérant qu'ils vous apportent des réponses plus conformes à vos attentes.

En dernier ressort, et si vous le jugez indispensable, vous pouvez peut-être saisir la CRA (Commission de recours amiable) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2499

Faits bien attention aux délais de saisine de la CRA, si votre décision est prise.

Nous vous souhaitons bien du courage.

Cordialement
Equipe Expat
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